ART. PREMIER	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°791
présenté par
M. Marilossian, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, Mme Charvier, Mme Vanceunebrock, M. Martin et M. Bois
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ARTICLE PREMIER
Après la référence :
« 3° »
supprimer la fin de l’alinéa 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La partie de cette phrase, adoptée en commission spéciale du Sénat, stigmatise les couples de femmes ou les femmes non mariées qui font le choix de l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Rappelons que les techniques d’aide médicale à la procréation (AMP) ont des probabilités de succès faibles. Seules une fécondation in vitro (FIV) sur quatre, et une insémination artificielle sur six sont couronnées de succès.
Pour beaucoup de couples, ce processus est très long, très difficile, complexe et souvent douloureux. Il s’accompagne souvent de prématurité et de nombreux échecs. L’extension de l’AMP est donc un droit d’accès à une pratique médicale dont le succès n’est jamais garanti.
Si les parents peuvent être accompagnés dans leur projet parental, il peut arriver à une équipe d’AMP de refuser d’engager un couple dans cette démarche, pour des raisons qui tiennent au nombre de tentatives, pour des raisons d’âge ou pour des raisons de maladie. Il y a ainsi une évaluation pluridisciplinaire des couples avant toute démarche d’AMP.
Cette partie de l’alinéa 37 est donc stigmatisante et doit être retirée du projet de loi.