ART. PREMIER	N°792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°792
présenté par
M. Marilossian, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, Mme Charvier, Mme Vanceunebrock, M. Martin et M. Bois
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces mots - ajoutés lors de la lecture du texte au Sénat – stigmatisent encore une fois les femmes seules et les couples de femmes qui choisissent l’aide médicale à la procréation.
Rappelons que les techniques d’aide médicale à la procréation (AMP) ont des probabilités de succès faibles. Seules une fécondation in vitro (FIV) sur quatre, et une insémination artificielle sur six sont couronnées de succès. 
Pour beaucoup de couples, ce processus est très long, très difficile, complexe et souvent douloureux. Il s’accompagne souvent de prématurité et de nombreux échecs. L’extension de l’AMP est donc un droit d’accès à une pratique médicale dont le succès n’est jamais garanti.
Si les parents peuvent être accompagnés dans leur projet parental, il peut arriver à une équipe d’AMP de refuser d’engager un couple dans cette démarche, pour des raisons qui tiennent au nombre de tentatives, pour des raisons d’âge ou pour des raisons de maladie. Il y a ainsi une évaluation pluridisciplinaire des couples avant toute démarche d’AMP.
Ces mots doivent donc être retirés de l’alinéa 38.