ART. 1ER BIS A	N°794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°794
présenté par
M. Marilossian, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Bois
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif introduit par le Sénat est déjà assuré par l’Agence de la biomédecine depuis 2013 dans le cadre des recherches sur l’infertilité.
Les couples hétérosexuels s’orientant aujourd’hui dans une démarche d’aide médicale à la procréation (AMP) doivent déclarer une infertilité. La recherche des causes d’infertilité fait naturellement l’objet d’une démarche médicale. On trouve parfois ces causes, parfois non.
Il n’est donc pas utile d’introduire ce dispositif dans le projet de loi.