ART. 21	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°798
présenté par
Mme Gaillot, Mme Autain, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Buffet, Mme Cariou, M. Chiche, M. Coquerel, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Fiat, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Lachaud, M. Le Bohec, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Panot, Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Tuffnell, M. Vignal et Mme Wonner
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale