ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« couple »
insérer les mots :
« dont des embryons ont été conservés avant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la bioéthique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des modifications apportées aux alinéas 16 et 17.