ART. PREMIER	N°810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°810
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« artificielle »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il convient de garder ce terme qui était dans la version de l’Assemblée nationale en première lecture.