ART. 16	N°813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°813
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« consentement »,
insérer les mots :
« par écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de formaliser le consentement par un écrit, ce qui avait d’ailleurs été adopté à l’Assemblée nationale.
C’est l’objet de cet amendement.