ART. PREMIER	N°815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°815
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) (nouveau) Un descriptif sommaire de la NaProTechnologie et de la FertilityCare, méthode alternative de restauration de la fertilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les techniques naturelles de procréation (NaProTechnologie) peuvent constituer une alternative à l’AMP pour les couples confrontés à un problème d’infertilité qui le souhaitent.
La NaProTechnologie est l’abréviation de « Natural Procreative Technology » ou « Procréation Naturelle Médicalement Assistée ». C’est une aide médicale pour favoriser une conception naturelle, avec un accompagnement personnalisé.  Elle a pour objectif d’aider les couples à :
·                     restaurer la fertilité féminine et masculine
·                     éviter les fausses couches (en particulier dans les cas de fausses-couches à répétition)
·                     traiter les pathologies féminines et masculines.
 
Au même titre qu’est remis dans le dossier guide visé au 5° c) de l’article 2141-10 du code de la santé publique le rappel des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’adoption, il nous paraît utile, afin de permettre aux personnes d’exercer un choix éclairé en matière de procréation, de remettre également un descriptif sommaire de cette méthode alternative qui a, au demeurant, des résultats encourageants, supérieurs à ceux de la PMA.