ART. 19	N°859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
AMENDEMENT N°859
présenté par
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché et Mme Wonner
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ARTICLE 19
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale