AVANT ART. 1ER A	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier et Mme Genevard
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple,l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».