AVANT ART. 8	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier et Mme Genevard
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AVANT L’ARTICLE 8
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».