AVANT ART. 29 A	N°872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°872
présenté par
M. Breton et Mme Corneloup
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AVANT L’ARTICLE 29 A
Supprimer la division et l’intitulé du titre VI.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».