ART. 3	N°874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°874
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« où elles seront conservées conformément à l’article L. 2143‑4. du présent chapitre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : les données relatives aux tiers donneurs d’« avant la loi » devront être conservées conformément à ce qui est précisé à l’alinéa 24.