ART. 3	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
AMENDEMENT N°879
présenté par
Mme Bannier
------------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale