ART. 3	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°905
présenté par
Mme de Vaucouleurs et Mme Bannier
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ARTICLE 3
A l’alinéa 34, après le mot :
« identifiantes »,
insérer les mots :
« et identifiantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise permettre de pouvoir contacter les tiers donneurs qui n’étaient pas soumis à l’obligation de communication de leurs données identifiantes au moment de leur don.
En effet, de nombreux jeunes adultes ont témoignés qu’ils n’éprouvaient pas le besoin de connaitre le donneur, mais d’autres ont dit l’importance pour eux de connaitre leurs origines biologiques. Ls tests ADN etant désormais accessibles, bien que non légalisés en France, nous n’empêcheront pas une personne qui souhaite accéder à cette information de faire une recherche.
Il est de loin préférable que le donneur sache au moment du don que l’enfant né de son don est susceptible de chercher cette information, plutôt qu’il se croit à l’abri d’une telle démarche et que l’enfant du don fasse irruption dans sa vie alors qu’il ne s’y attend pas.