ART. 3	N°907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°907
présenté par
Mme de Vaucouleurs et Mme Bannier
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ARTICLE 3
Après la deuxième occurrence du mot :
« code »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 70 :
« ainsi que leur accord à la communication de leur identité en cas de demande par ces mêmes personnes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.