ART. 8	N°918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°918
présenté par
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Cattin et M. Bazin
------------
ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale