ART. 14	N°920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°920
présenté par
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Le Grip et M. Bazin
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ARTICLE 14
Rétablir ainsi l’alinéa 19 :
« V. –Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’interdire explicitement la possibilité de mener des recherches sur des gamètes ou des embryons destinés à se développer pour donner naissance à un enfant. De telles recherches, que Jean-François Mattéi qualifiait d’ « essais d’homme », se heurtent tant au principe de dignité qu’à l’interdiction de créer des embryons pour la recherche résultant de la Convention d’Oviedo