ART. 14	N°921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°921
présenté par
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Le Grip et M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, après la référence :
« I »,
insérer la phrase suivante :
« La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législateur en 1994, en 2004 et en 2011. Ce n’est en effet qu’à la faveur d’une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le gouvernement socialiste avait, en 2013, supprimé ce principe.