ART. 14	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°922
présenté par
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Cattin et M. Bazin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ou des cellules souches embryonnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législateur en 1994, en 2004 et en 2011. Ce n’est en effet qu’à la faveur d’une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le Gouvernement socialiste avait, en 2013, supprimé ce principe.