ART. 14	N°923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°923
présenté par
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Cattin et Mme Le Grip
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 20 à 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit de dissocier les recherches portant sur les cellules-souches embryonnaires du régime applicables aux embryons humains. Cette distinction est artificielle est fallacieuse. Les cellules-souches embryonnaires sont nécessairement obtenues à partir de la destruction d’un embryon humain. C’est la raison pour laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait, dans son arrêt Brüstle du 15 octobre 2011, décidé qu’une invention réalisée à partir d’une lignée de cellules-souches embryonnaires ne pouvait donner lieu à la délivrance d’un brevet car elle portait atteinte à la dignité de la personne humaine.