ART. PREMIER	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°924
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’alinéa 16 de l’article Premier de ce projet de loi.
Limiter la PMA à la condition que les gamètes proviennent au moins de l’un des membres d’un couple empêche les couples présentant une double infertilité de pouvoir avoir accès à une PMA et de fonder une famille.
Le double don n’étant actuellement pas autorisé en France de nombreux couples quelle que soit leur orientation sexuelle se rendent à l’étranger pour pouvoir bénéficier du double don.