ART. 3	N°925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°925
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 de l’article 3 de ce projet de loi. Un donneur ne peut s’entendre qu’en tant que personne physique, le fait qu’il soit ou non en couple ne change rien à cette réalité. Il s’agit donc bien d’un don qui engage une seule personne, et non le couple.
S’il apparait assez logique que les membres d’un couple puissent avoir un échange sur cette question, il n’appartient pas au législateur d’interférer sur la nature de ce qu’ils souhaitent ou non partager.