ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot :
« couple »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :
« constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au 31 décembre 2016, en France, 223 836 embryons humains sont congelés. Pour dire autrement les choses c’est 223 836 enfants à naître qui attendent d’être accueillis au sein d’une famille. Il semble donc opportun d’encourager l’accueil de ces embryons.