ART. PREMIER	N°937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°937
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéa 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’accès à l’AMP pour les couples de femmes et les femmes seules.