ART. PREMIER	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« ou la femme non mariée »
les mots :
« composé d’un homme et d’une femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à l’amendement qui vise à réécrire l’alinéa 21 en ces termes : « Art. L. 2141‑5. – Les deux membres du couple constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. »