ART. 14	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°95
présenté par
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, Mme Anthoine, M. Reiss, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Lorion et Mme Le Grip
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ARTICLE 14
Après la première occurrence du mot :
« le »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« septième jour qui suit leur constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les recherches sur les cellules IPS sont porteuses d’espoirs thérapeutiques, notamment en matière de médecine régénératrice. Elles alimentent également des craintes tout à fait légitimes dans la mesure où elles font courir le risque de la fabrication de gamètes ou d’embryons artificiels. Une étude publiée le 11 juin 2020 dans la prestigieuse revue Nature démontre désormais que la fabrication de « gastruloïdes humains », des embryons synthétiques ou artificiels conçus à partir de cellules IPS est possible (Moris, N., Anlas, K., van den Brink, S.C. et al. An in vitro model of early anteroposterior organization during human development.Nature 582, 410 – 415 (2020).
De telles perspectives conduisent à remettre en cause, profondément, la nature de l’espèce humaine. En effet, elles ouvriraient la voie à l’autoreproduction ou à la fabrication d’enfants sans gamètes. C’est précisément ce qu’entend permettre le projet de loi en autorisant le développement in vitro d’embryons jusqu’au vingt-et-unième jour qui suit leur Constitution dans le cadre de protocoles de recherche spécifiquement dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation. Il convient donc de s’y opposer fermement en supprimant cette possibilité.
Cet amendement poursuit l’objectif d’interdire les recherches destinées à créer des embryons artificiels ou gastruloïdes à partir de cellules IPS.