ART. PREMIER	N°960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°960
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) La modification de la mention du sexe à l’état civil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transsexualité constitue un obstacle légitime à la parentalité, au nom de l’équilibre de l’enfant.