ART. 3	N°977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°977
présenté par
Mme Ramassamy, M. Minot, Mme Brenier, M. Vatin et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale