ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 55.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposé des motifs de cet article déclare que le Gouvernement souhaite donner, à partir de 2022, « à l’État des outils de pilotage facilitant la transition vers le système universel de retraite ».
Et, dans cette transition, les régimes complémentaires craignent que leurs réserves servent à financer le nouveau système de retraite. En commission, le secrétaire d’État pour les retraites rappelait que cela ne se ferait que si « les régimes d’affiliation le décidaient ». On imagine toutefois aisément qu’ils pourraient y être forcés.
Pour toutes ces raisons, il est préférable de supprimer cet alinéa.