TITRE	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Ruffin
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TITRE
Au titre du projet de loi organique, substituer aux mots :
« relatif au système universel de retraite »
les mots :
« visant à graver dans le marbre une règle d’or absurde et dangereuse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de rebaptiser le titre de la loi organique par « projet de loi organique visant à graver dans le marbre une règle d’or absurde et dangereuse ».
Vous entendez faire primer la règle d’or, c’est-à-dire le coût budgétaire des retraites, sur la garantie du maintien du niveau de vie des personnes retraitées. Comme une majorité de français, nous nous y opposons fermement. C’est là une attaque sans précédent contre notre système de protection sociale.
L’argument de la soi-disant « faillite » de notre système a vécu. Le rapport du Conseil d’Orientation des retraites parlait d’un équilibre atteint en 2040, tandis que son dernier rapport parle d’un déficit possible à l’horizon 2025. Les chiffres se contredisent, l’étude d’impact se contredit, vous ne faites que cumulez les points de contradiction.
Quand bien même déficit il y aurait, dès 2024, la caisse d’amortissement de la dette sociale va quant à elle dégager plus de 20 milliards d’euros. Les fonds sont disponibles mais vous préférez les ignorer. Pour toutes ces raisons, nous estimons qu’il faut renommer fidèlement le titre de la loi organique. Ainsi, votre réforme aura au moins un bon point, celui de la cohérence entre l’étiquette et le contenu.