ART. 3	N°1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1563
présenté par
M. Véran et M. Gouffier-Cha
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« ce même régime »
les mots :
« l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.