ART. PREMIER	N°1564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1564
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article pour piloter le financement des retraites et en assurer l’équilibre, lient les mains des majorités et des gouvernements à venir de manière disproportionnée.
 
Il est impossible de voter un tel article sans recours au référendum.