ART. PREMIER	N°1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1610
présenté par
M. Bernalicis
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« revalorisation »
insérer les mots :
« dont une définition précise sera donnée plus tard ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi ordinaire prévoit dans son article 8 qu’en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de sa retraite, le coefficient d’ajustement défini à l’article L. 191-5 est appliqué, le cas échéant, à ce montant.” A l’article 10 alinéa 3 de la même loi ordinaire, il est prévu que “”La valeur par mois du coefficient d’ajustement est fixée par décret.”
Vous nous proposez donc de voter une loi organique qui renvoie à des dispositions contenues dans une loi ordinaire qui elle-même renvoie à un décret pour la fixation d’un des paramètres les plus importants de la réforme. Qui va impacter le montant des retraites de façon très brutale. Qui dépendra de l’âge pivot dont on ne sait rien. Qui sera un multiplicateur de la valeur d’acquisition du point qui nous est inconnue. Qui sera aussi factorisé avec la valeur de service du point dont tout nous échappe. De qui vous moquez-vous ?