ART. PREMIER	N°1642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1642
présenté par
Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mot :
« applicables dans les régimes constituant le système universel de retraites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous sommes soulagés de constater l’aveu que votre système “universel” sera en réalité composé de différents régimes. Et que si vous apportez cette précision, cela signifie que certains “régimes” se situent hors du système de retraites universel. Pouvez-vous nous donner une liste de l’ensemble des régimes que vous instituez dans le système universel de retraites ? Pouvez vous nous préciser quels sont les personnes qui ne seront pas soumises à ce système, à part le Président de la République ?