ART. PREMIER	N°1677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1677
présenté par
M. Brun
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des prix hors tabac »
les mots :
« du revenu moyen d’activité par tête ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à définir, l’évolution de la valeur du point doit pouvoir suivre la progression des revenus des actifs, qui est un indicateur plus pertinent pour la valeur d’acquisition du point que l’inflation.