ART. PREMIER	N°1702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1702
présenté par
M. Jumel
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tient compte »
le mot :
« intègre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise augmenter le poids des délibérations de la caisse nationale de retraite universelle durant l’examen du PLFSS. Le terme initial reste trop vague alors, c’est pourquoi nous souhaitons le modifier afin que les délibérations du conseil d’administration de la caisse, organe paritaire, soient pleinement prises en compte.