ART. PREMIER	N°1713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1713
présenté par
M. Bruneel
------------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des prix hors tabac »
les mots :
« du salaire moyen par tête du secteur marchand, tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer que les valeurs du point doivent suivre le salaire moyen par tête du secteur marchand.