ART. PREMIER	N°1729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1729
présenté par
M. Bruneel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise à modifier la règle d’or du système de retraite, afin de fixer l’horizon d’équilibre à 10 ans.
L’horizon de 5 ans ne permet pas d’encaisser les chocs économiques. En 2010, la règle d’or aurait conduit a une baisse des pensions, ce qui aurait aggravé la crise économique.
Nous souhaitons donc étendre cet horizon à 10 ans, qui correspond à un cycle économique de court terme, communément appelé cycle des affaires. Ce horizon permettra d’améliorer les capacités d’absorption des chocs négétifs du système de retraite. pour autant, seul un horizon plus long aurait permis au système de retraite de jouer pleinement son rôle de stabilisateur économique.
De plus, une règle trop courte créerait une instabilité permanente, qui porterait atteinte à l’universalisme revendiqué du système de retraite, en créant des discriminations générationnelles.