ART. PREMIER	N°1769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1769
présenté par
M. Dufrègne
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« positif ou nul »
les mots :
« positif, nul ou négatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à annuler l’inscription dans la loi organique d’une absence de déficit. Une telle règle pourrait être dangereuse en cas de crise économique, en transformant le système de retraite en un instrument pro-cyclique, qui aggraverait les effets de la crise. Il est donc essentiel de pouvoir conserver la possibilité d’un déficit au système de retraite.