ART. 2	N°1817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1817
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie et Mme Dalloz
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 39 :
« – au a du 8°, les mots : « leur dette » sont remplacés par les mots : « la dette des régimes obligatoires de base » et, à la fin, les mots : « à leur profit » sont remplacés par les mots : « au profit des régimes obligatoires de base ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.