ART. 2	N°1830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1830
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°66 de Cinieri Dino
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , préservant ainsi le droit d’accès à la justice pour tous les Français sur l’ensemble du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 66 vise à garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle et faire en sorte que la réforme de retraites ne compromette pas l’exercice de la profession d’avocat dont dépend l’accès à la justice de tous les justiciables. L’objet de ce sous-amendement est de préciser que la réforme ne doit pas pénaliser les avocats des territoires ruraux et périphériques, particulièrement menacés par la hausse des cotisations envisagées par le présent projet.