ART. 2	N°1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°1832
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°66 de Cinieri Dino
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale