ART. PREMIER	N°1833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1833
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°1005 de Woerth Éric
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« afin de respecter les pouvoirs financiers du Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent sous-amendement est de préciser que l’intervention prévue par l’amendement n° 1005 de la loi de financement de la sécurité sociale ou de la loi de finances est une mesure de préservation du pouvoir financier du Parlement que le projet de loi ordinaire associé au présent projet de loi organique met à mal en renvoyant sur de nombreux aspects financiers aux décrets.