ART. 2	N°1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1834
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°914 de Autain Clémentine
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« truquée »
le mot :
« faussée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien à l’amendement n°914. Il vise à insister sur la nécessité que “la trajectoire financière sur cinq ans des régimes de retraite obligatoires et des organismes concourant à leur financement et les paramètres et hypothèses sur lesquels elle repose” présentée par le rapport mentionnée à l’alinéa 33 de l’article 2, soit sincère et donc non faussée.