ART. PREMIER	N°1835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1835
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°1000 de Aviragnet Joël
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au cours des »
le mot :
« durant les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien de l’amendement n°1000 visant à assouplir la “règle de dette” selon laquelle les soldes cumulés entre 2027 et le dernier exercice clos ne pourront représenter un montant négatif et supérieur à 3 % du montant des recettes des régimes de retraite obligatoires et du Fonds de solidarité vieillesse universel sans qu’un plan d’amortissement soit pris en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).