ART. PREMIER	N°1836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1836
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°464 de Autain Clémentine
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la diminution »
les mots :
« l’abaissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision vient appuyer l’amendement 464 déposé par le groupe de la France Insoumise visant à s’assurer que les moyens et les modalités évoqués à l’alinéa 4 de l’article 1er du projet de loi organique n’aient pas pour conséquence la diminution des pensions ni l’augmentation de l’âge de départ à la retraite.