ART. PREMIER	N°1839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1839
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°1609 de Autain Clémentine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« précise »,
le mot :
« claire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien de l’amendement n° 1609 qui vise à souligner les imprécisions du projet de loi organique sur des dispositions fondamentales de la réforme.