AVANT ART. 3	N°1845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1845
présenté par
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
à l’amendement n°652 de Autain Clémentine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après le mot :
« système »,
insérer les mots :
« illisible et donc potentiellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à introduire une précision aussi utile que nécessaire.
En effet, compte tenu de l’indigence de l’étude d’impact et de l’absence d’un simulateur fiable, il est impossible de prévoir les effets de la réforme portée par le Gouvernement.
Aussi est-il plus exacte de définir cette réforme comme étant “imprévisible et donc potentiellement injuste” que simplement “injuste.