ART. PREMIER	N°1864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1864
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°999 (Rect) de Rabault Valérie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou a 1 »
les mots :
« ni à rendre égal à cette évolution annuelle, ou inférieur ou égal à 1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous soutenons l’amendement du groupe Socialistes et apparentées visant à assurer la prise en compte de l’évolution de l’inflation, pour la fixation du coefficient de revalorisation des retraites lors de la loi de financement de la sécurité sociale. Nous souhaitons renforcer cet amendement en précisant que le coefficient de revalorisation des retraites ne peut être inférieur ou égal à l’inflation, ou inférieur ou égal à 1 lorsque l’inflation est négative.